ACTEAMenr-logo-blanc.png

ADRESSE DU SIEGE :

ACTEAM ENR

2 Impasse Louis Sire, 31200 Toulouse

ÉDITEUR :

Ce site est édité par la société So Com' studio de création graphique
SIRET : 499 885 267 00033
Siège social : 5 rue de l'Améthyste 37250 Veigné
Tél : 06 76 75 46 79

CRÉDITS :

www.acteamenr.fr est l’adresse Internet officielle du site de la société Vertical impression murale
Directeur de la publication : M. Fabien CONTE

CONDITIONS D’UTILISATION :

Toute personne qui accède au site de la société ACTEAM ENR https://www.acteamenr.fr/ s’engage à respecter les présentes conditions d’utilisation.
Toute personne consultant le site est responsable des données qu’elle diffuse, utilise et/ou transfère et s’engage à ce titre à respecter la réglementation française en vigueur, notamment celle relative aux contenus manifestement illicites (atteintes aux bonnes mœurs, incitation à la haine raciale, pédophilie, …) ou à la protection des droits des tiers (droits de propriété intellectuelle, …). La société ACTEAM ENR n’est pas responsable de l’usage des données, du contenu diffusé par une autre personne et qui, notamment, ne respecterait pas la réglementation en vigueur.
La mise en place d’un lien hypertexte vers www.acteamenr.fr nécessite une autorisation préalable et écrite de la société ACTEAM ENR qui ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
Le site acteamenr.fr est soumis à la loi française, les tribunaux français étant seuls compétents en cas de litige.

PROPRIÉTÉ :

La présentation et le contenu du site acteamenr.fr constituent, ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur des droits d’auteur, de la propriété intellectuelle et industrielle. Les dénominations ou appellations, les logos sont, sauf indications particulières, des marques déposées. Les créations apparaissant éventuellement sur le site, dessins, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non et autres documentations représentées, sont objets de droits d’auteur, de propriété industrielle et/ou intellectuelle et sont, selon les cas, propriété de la société ACTEAM ENR ou de tiers ayant autorisé la société ACTEAM ENR à les utiliser.
Aucune exploitation commerciale, reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale de ces éléments ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de la société ACTEAM ENR à l’exception de l’utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle.

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

La société ACTEAM ENR vous informe que les informations directement ou indirectement nominatives recueillies sur le Site (nom, mail, …), nécessaires au fonctionnement de certaines applications (mail, contacts …), bénéficient de la protection de la loi française n° 78-17 du 06 janvier 1978 dite “Loi Informatique et Libertés”. Ces données, destinées à la société ACTEAM ENR sont susceptibles d’être conservées, traitées de manière automatisée et utilisées notamment pour vous contacter et vous informer de l’existence de nos produits, services et offres dans le cadre d’actions notamment commerciales et/ou marketing. La société ACTEAM ENR peut être amenée à transmettre les informations collectées à des tiers, notamment à certains de ses prestataires techniques afin qu’ils puissent assurer le bon fonctionnement du site.
Pour toute information relative à la protection des données personnelles, notamment à l’exercice de vos droits d’accès, de rectification, de suppression, vous pouvez adresser un courrier postal à :

ACTEAM ENR

2 Impasse Louis Sire, 31200 Toulouse

Pour toutes autres questions relatives à la protection des données personnelles vous pouvez vous rendre sur le site internet de la CNIL